Bretagne Passion le forum 100% Breizh


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Loi sur les prénoms ; demande de traduction

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jean-Claude EVEN
Breton acharné
Breton acharné
avatar

Masculin
Nombre de messages : 1929
Age : 70
Lec'hiadur/Localisation : Lannuon. Breizh Izel
Date d'inscription : 24/04/2005

MessageSujet: Loi sur les prénoms ; demande de traduction   Jeu 20 Fév - 12:26

Loi du XI germinal de l'An XI / Vendredi Ier avril 1803


* France. Loi sur les noms et les prénoms :

- article Ier : "A compter de la publication de la présente loi, les noms et prénoms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes".

------------------------

Pour les "différents calendriers", il est à noter que la France avait déjà annexé les Pays-Bas, et que Bonaparte venait d'annexer la Suisse et une partie de l'Allemagne. Donc, la notion "différents calendriers" ne s'applique pas seulement au territoire de la France historique.

Merci.

JCE  yey
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://marikavel.org/bonjour.htm
 
Loi sur les prénoms ; demande de traduction
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demande de traduction
» demande explication/traduction mécanisme 7750
» Demande de traduction pour un de nos visiteurs
» Demande de traduction français breton :"tête dure"
» demande de traduction

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bretagne Passion le forum 100% Breizh :: Général :: Linguistique / En Breton et Gallo-
Sauter vers: